1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Neear, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 999 105 919, dont le siège social est situé Bureau 3, 6 bis Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier, exploitant le site neear.fr.

Neear développe et commercialise :

• des supports physiques connectés utilisant la technologie NFC

• une plateforme logicielle SaaS permettant la gestion, la valorisation et le suivi de contacts professionnels

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Neear.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve lors de toute commande.

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2. Définitions

• Client : toute personne physique ou morale achetant un produit ou un service Neear

• Carte Neear : support physique NFC permettant l’accès à un profil digital

• Plateforme : plateforme logicielle SaaS exploitée par Neear

• Profil digital : page web associée à une Carte Neear

• Abonnement : accès payant ou gratuit à certaines fonctionnalités de la Plateforme

• Données : informations renseignées ou collectées via l’utilisation de la Plateforme

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3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Neear fournit au Client :

• des cartes de visite connectées

• un accès à une plateforme SaaS associée

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4. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site neear.fr.

Neear s’adresse principalement à une clientèle professionnelle, tout en acceptant des commandes de particuliers.
En cas de conflit d’interprétation, les usages professionnels prévalent.

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5. Description des produits et services

5.1 Cartes NFC

Les cartes Neear sont des supports physiques intégrant une technologie NFC permettant une redirection vers un profil digital.

La carte :

• ne fonctionne pas sans appareil compatible NFC

• nécessite une redirection web

• ne fonctionne pas hors connexion internet

5.2 Plateforme SaaS

La plateforme permet notamment :

• la gestion des profils digitaux

• la centralisation des contacts

• l’analyse et le suivi des interactions

Neear se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme à tout moment.

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6. Création de compte

L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le Client.

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7. Commande

Toute commande implique une obligation de paiement et vaut acceptation des CGV.

Neear se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur

• défaut de paiement

• usage frauduleux ou abusif

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8. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Neear se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

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9. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
En cas de défaut de paiement, Neear se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

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10. Livraison

Les cartes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont indicatifs.

Le transfert des risques intervient à la réception du produit.

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11. Droit de rétractation

11.1 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les cartes personnalisées.

11.2 Services numériques

L’accès à la Plateforme impliquant une exécution immédiate, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

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12. Abonnements

12.1 Abonnement mensuel

• sans engagement

• résiliable à tout moment

12.2 Abonnement annuel

• engagement de 12 mois

• résiliation possible à l’échéance annuelle

12.3 Tacite reconduction

Les abonnements sont reconduits automatiquement sauf résiliation préalable.

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13. Résiliation et données

En cas de résiliation :

• le Client peut exporter ses données

• les données sont conservées pendant 30 jours

• passé ce délai, elles sont supprimées définitivement

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14. Disponibilité du service

Neear s’engage à fournir un service conforme aux usages du secteur, sans garantir une disponibilité continue.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour.

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15. Responsabilité

Neear ne saurait être tenue responsable :

• du téléphone utilisé par le Client

• du réseau internet

• du fonctionnement NFC de l’appareil du Client

• des pertes de données non imputables à Neear

La responsabilité de Neear est strictement limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

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16. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser les services conformément à leur destination

• ne pas détourner la Carte ou la Plateforme

• respecter la législation en vigueur

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17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme et des cartes demeurent la propriété exclusive de Neear.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

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18. Données personnelles

Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable.
Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

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19. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

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20. Modification des CGV

Neear se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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21. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.